Elle comporte deux volets : la restauration collective et le titre-restaurant. Chaque année, plus de 50 % du budget de l’action sociale est consacré à la restauration, c’est le poste de dépense le plus important.

L’effort porte essentiellement sur la restauration collective, et se traduit par la création, la rénovation, l’équipement et le subventionnement de structures de restauration. Cette politique de participation aux frais de fonctionnement des structures de restauration permet d'offrir des repas à des tarifs très attractifs, quel que soit le restaurant d'accueil.

Il existe trois types de restaurants collectifs : les restaurants financiers (REFI), les restaurants inter-administratifs (RIA), et les restaurants conventionnés (RC).

En Haute-Garonne, selon leur lieu de travail, les agents (notamment stagiaires, titulaires, contractuels, apprentis, retraités pour les REFI et le RIA) peuvent avoir accès aux restaurants suivants :

• Le REFI GRAAL, 161 chemin de Lestang, 31000 Toulouse, relevant de la DGDDI ;
• Le REFI Pomme d’APIT, 36 rue des 36 ponts à Toulouse, relevant de l’INSEE ;
• Le REFI de la place Occitane, 19 place Occitane, DGFiP ;
• Le REFI HDF Rangueil, 33 rue Jeanne Marvig à Toulouse, DGFiP ;
• Le REFI Chez Josette, place Edouard Bouillères à Toulouse, DGFiP ;
• Le REFI de l’ENFIP, 100 chemin Commandant Le Goff à Toulouse ;
• Le RIA de Toulouse, 1 boulevard Armand Duportal à Toulouse ;
• Le RC de Colomiers (Restaurant municipal), place du Cantal à Colomiers ;
• Le RC du CHU, 2 rue de la Viguerie à Toulouse ;
• Le RC Les Erables, 76 rue Saint-Jean à Balma ;
• Le RC de la Cuisine centrale, rue Vincent Auriol à Cugnaux.

Dans le cadre de la restauration collective, le Secrétariat général verse les subventions suivantes sur chaque repas : 

• Dans tous les restaurants, la subvention interministérielle pour les personnels dont l’indice net majoré est inférieur ou égal à 539, d’un montant de 1,62€ TTC (1,47€ HT) en 2024, versée au personnel du ministère en réduction du prix du repas (et donc visible sur le ticket de caisse).
• Dans les RIA et les RC, une aide complémentaire à l’harmonisation tarifaire, calculée sur le prix moyen du repas et destinée à faire tendre le reste à charge de l’agent vers un plafond d’harmonisation tarifaire fixé à 6€ en 2024 pour 1 plat et 2 périphériques. Elle est versée au personnel du ministère en réduction du prix du repas (et donc visible sur le ticket de caisse). 
• Dans les REFI, une aide supplémentaire complète la subvention interministérielle pour contenir les tarifs payés par les agents dans les structures de restauration collective dans un cadre harmonisé, lorsqu’il s’agit d’une petite structure (moins de 100 couverts par jour). Elle est versée à l’association gestionnaire du restaurant.

En l'absence de toute solution de restauration collective ministérielle, interministérielle ou conventionnée, le ministère peut également attribuer des titres-restaurants. Ils n’ont qu’une vocation palliative, pour les agents en fonctions dans des postes « isolés », c’est-à-dire dépourvus de toute solution de restauration collective à proximité de leur lieu de travail. La valeur faciale est de 6 € avec une participation du Ministère à hauteur de 50 %. Le titre restaurant est assorti de la mise à disposition d'un espace repas en vue de réchauffer les produits achetés avec les titres restaurant dans des commerces de proximité.

Elle comporte deux volets : 

• Des propositions de logements sociaux ;
• Des aides et des prêts accessibles à tous les agents sur le territoire national.

Logements
Votre Délégation de l’action sociale peut vous aider dans la recherche d'un logement, qu’il s’agisse d’un logement pérenne vide ou d’un logement temporaire meublé.

Pour les logements pérennes vides, il peut s’agir de logements sociaux ministériels dans certaines zones où le marché locatif est tendu (ALPAF) ou des dispositifs interministériels (préfectures et SRIAS - Section régionale interministérielle d'action sociale en Occitanie).

Sous réserve de respecter certaines conditions, notamment de ressources, vous pouvez également avoir accès aux logements du contingent préfectoral, réservé aux fonctionnaires de l’État (tous ministères confondus) en activité et retraités, titulaires ou contractuels ayant un contrat en cours et justifiant d’une ancienneté cumulée d’un an minimum dans la fonction publique de l’État.

Votre demande de logement social doit respecter les étapes suivantes :

1. Vous remplissez une demande de logement social sur le site Ma demande de logement social. Vous obtiendrez un numéro unique départemental commençant par 031, quelques jours après la création du dossier de logement social.
2. Vous adressez la fiche récapitulative de la demande de logement social (avec mention du numéro unique) à la délégation de l’action sociale de Haute-Garonne (actionsociale.31@finances.gouv.fr) et au pôle régional Logement (logement.actionsociale-occitanie@finances.gouv.fr).
3. Lorsqu’un logement correspondant à votre demande est disponible (au regard des plafonds de ressources, de sa taille et du périmètre géographique, notamment), il vous est proposé par la délégation de l’action sociale ou directement par les bailleurs.
4. Une fois votre dossier constitué avec le bailleur, votre demande passe en commission d’attribution et sera traitée en fonction des critères sociaux de tous les postulants.
5. Lorsque vous serez logés (parc public ou parc privé), vous en informerez la délégation de l’action sociale et le pôle régional.

Plaquette d’information pour une demande de logement social

En ce qui concerne les logements temporaires meublés, ce dispositif mis en œuvre par la SRIAS s’adresse aux personnes arrivant en mutation, mais également pour des personnes qui voient leur situation familiale évoluer, ou dont le logement est sinistré et enfin en cas de situation d’insécurité. Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site de la SRIAS.

Aides et prêts ALPAF
L’ALPAF peut vous aider sous forme d’aides non remboursables :

• Aide à l’installation,
• Aide à la propriété,
• Aide pour le logement étudiant.

L’ALPAF peut également vous aider sous forme de prêts :

• Prêt pour l’équipement du logement,
• Prêt pour l’amélioration de l’habitat,
• Prêt immobilier complémentaire,
• Prêt pour l’adaptation du logement aux personnes handicapées,
• Prêt pour un sinistre immobilier,
• Prêt pour le logement d’enfant étudiant.

Toutes ces prestations sont détaillées sur le site : https://www.alpaf.finances.gouv.fr/accueil/aides-et-prets.html

Les assistant.es de service social du personnel de la HAUTE-GARONNE (31) peuvent vous accompagner dans la résolution de vos difficultés rencontrées dans le cadre de votre vie personnelle (vie familiale, logement, budget, santé,…) et/ou professionnelle (restructuration, mutation, relations interpersonnelles, services en difficultés, soutien au management, etc.).

Vous pouvez obtenir de l’information, du soutien et des conseils sur vos droits et une aide à la décision adaptée à votre situation.
Ces professionnels peuvent également vous amener à identifier les causes des difficultés rencontrées et mettre en œuvre des actions adaptées.

Pour ce faire, ils sont à même de mobiliser des dispositifs propres au Ministère de l’Economie et des Finances, et/ou des dispositifs de droit commun.

De plus, les assistant.es de service social contribuent à prévenir les risques psychosociaux à titre individuel et collectif, en collaboration avec la médecine de prévention, l’ISST, les services de ressources humaines et votre direction.

Les assistant.es de service social sont soumis au secret professionnel et vous garantissent le respect de votre vie privée.
Vous pouvez rencontrer l’assistant.e de service social :

• A son bureau sur le site de la Délégation Départementale de l’Action Sociale – 76 rue Saint-Jean – Bâtiment D – CS 73344 – 31133 BALMA Cedex
• Lors de ses déplacements, des temps de présence dans les services du département, à domicile en cas de besoin.                      

Répartition des secteurs d’interventions par assistant.e de service social du personnel
Plaquette du service social à destination des agents
Plaquette du service social à destination de l'encadrement

Depuis 2018, le service social dispose d’un outil informatisé : le système d’information du service social (SISS) permettant de recueillir les données à caractère personnel et professionnel des agents suivis. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent.

Consultations conseillère en économie sociale et familiale
Dans le cadre d’une action éducative budgétaire ou d’un conseil budgétaire ponctuel, l’assistant.e de service social peut vous orienter auprès d'une Conseillère en Économie Sociale et Familiale.

Consultations psychologue
Le Conseil Départemental de l’Action Sociale finance des consultations gratuites de psychologue sur orientation de l’assistant.e de service social, du médecin du travail. Vous pouvez également contacter le 05 62 30 15 95.

Consultations avocat
Les agents qui le souhaitent peuvent consulter gratuitement des consultations juridiques, exclusivement sur rendez-vous dans les locaux de la délégation.
•    Notaire  : un lundi par mois à la Délégation
•    Avocat : un jeudi par mois à la Délégation
Pour tout renseignement, appelez le 05 62 30 15 95.
Cette prestation a été mise en place par la délégation de l'action sociale de la Haute-Garonne dans le cadre des activités votées au Conseil Départemental de l'Action Sociale (CDAS) et financées par le CAL.