Politique de confidentialité
Le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique s’engage à ce que la collecte et le traitement de données personnelles effectués sur nom du site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement collecte et traite vos données personnelles. Dans ce cadre, les services du MEFSIN exercent cette responsabilité.

Comment vos données sont-elles collectées ?

Vos données peuvent d’abord être collectées sur des formulaires. Chaque formulaire (en cas d’utilisation des formulaire) limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Vos données peuvent également être collectées par l’intermédiaire des applications présentes sur le site de l’action sociale, en particulier des données techniques liées à votre navigation (l’adresse IP, les données de connexion par exemple).

Vos données sont conservées pour une durée de 13 mois au niveau de l'hébergeur.

Vos droits
Conformément à la législation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, limitation et d’opposition sur vos données.

Exercer vos droits :
Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) du Ministère à l’adresse suivante :
-   le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr

Réclamation auprès de la CNIL :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

À propos des cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » est un petit fichier texte transmis par un site web sur lequel vous naviguez et déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…). Votre navigateur web le conservera alors pendant une certaine durée, et renverra au serveur web les informations enregistrées chaque fois que vous vous reconnecterez au site en question. Les cookies ont de multiples utilités : par exemple ils mémorisent vos choix de personnalisation, des informations pour vous éviter de les ressaisir, un identifiant (anonyme) pour suivre votre navigation à des fins statistiques et d’amélioration d’un service, le contenu de votre panier d’achat dans le cas d’un site marchand…
Les cookies et autres traceurs utilisés sur le site de l’action sociale
Sur le site de l’action sociale nous utilisons différents cookies pour améliorer votre expérience et nos services.

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Ces cookies permettent au site de fonctionner correctement et de manière optimale. Conformément à la loi, ces cookies étant nécessaires au bon fonctionnement du site, ils ne sont pas paramétrables sur notre site. Si toutefois vous souhaitiez bloquer ces cookies, il reste possible de le faire depuis les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risquerait alors d’être dégradée. Le tableau ci-dessous détaille les cookies de ce type qui peuvent être déposés, avec leur nom technique.
•    Matomo

Le site de l’action sociale s’appuie sur des services proposés par des sites tiers pour vous fournir certains contenus et fonctionnalités spécifiques :
•    des vidéos (Dailymotion, Youtube…)

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services, uniquement si vous les acceptez. Lors de votre première visite sur le site de l’action sociale ces fonctionnalités et contenus sont masqués et vous avez la possibilité de les autoriser spécifiquement, aux endroits où ils apparaissent. Vous pouvez aussi à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies en vous rendant sur la page Gérer mes cookies accessibles en bas de chaque page du site.

Moyens d’opposition au dépôt des cookies via votre navigateur
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver l’ensemble des cookies, même ceux nécessaires au fonctionnement du site. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Si vous souhaitez désactiver uniquement les cookies non indispensables au fonctionnement du site, utilisez notre outil de gestion des cookies.

Voici les procédures pour bloquer toute création de cookies à partir des options de votre navigateur :
•    Firefox
•    Chrome
•    Explorer
•    Safari
•    Opera

Pendant combien de temps vos cookies sont-ils conservés ? De manière générale, vos cookies sont conservés pendant 13 mois.