Actualités de la délégation
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La restauration est la priorité nationale de l’action sociale du ministère. Chaque année 47% du budget national d’action sociale y sont consacrés.
Elle comporte deux volets :
- La restauration collective
- Le titre restaurant
L’effort porte essentiellement sur la restauration collective, et se traduit par la création, la rénovation, l’équipement et le subventionnement de structures de restauration. Cette politique de participation aux frais de fonctionnement des restaurants permet d’offrir aux agents des repas à prix très attractifs.La restauration collective dans le Haut-Rhin :
Il existe deux types de restaurants collectifs dans le Haut-Rhin ; 64% des agents y ont accès :Les RIA (Restaurants InterAdministratifs) : :
- RIA de Colmar : 66 rue des clés
- RIA de Mulhouse : cité administrative rue Coehorn
Les RC (Restaurants Conventionnés) :- à Colmar : Restaurant de l’hôpital Pasteur : 39 avenue de la Liberté
- à Mulhouse :
- Amicale de la ville de Mulhouse : rue Engel Dollfus
- Restaurant d’entreprise Clemessy : 18 rue de Thann
Le Secrétariat Général verse les subventions suivantes lors du passage en caisse :- La Prestation Interministérielle Repas (PIM) : les agents dont l’indice est inférieur ou égal à 539 bénéficient d’une réduction de 1.62 €, visible sur leur ticket.
- L’aide complémentaire à l’harmonisation tarifaire (ou subvention ministérielle) : elle est calculée chaque année à partir d’une valeur indicative de prix moyen pour un repas. Son montant peut varier d’un restaurant à l’autre car elle s’appuie sur la grille tarifaire des menus proposés sur place par le prestataire.
Les titres restaurant :
Lorsqu’il n’existe aucune solution de restauration collective, un espace repas peut être aménagé sur le site. Il doit répondre à certaines caractéristiques techniques et ne servir qu’à la restauration des agents. Le Secrétariat Général peut financer l’équipement en électroménager et en mobiliers.Les titres restaurant sont attribués aux agents affectés dans ces postes sous la forme d’une carte bancaire SWILE. La valeur faciale est de 6 € ; le ministère participe à hauteur de 50%, l’autre partie (3€) à la charge de l’agent est prélevée sur son salaire. 18 titres maximum sont attribués chaque mois à un agent qui travaille à temps complet. Un décompte s’applique en cas de temps partiel. L’utilisation de la carte est interdite les dimanches et jours fériés sauf exception.
Le nombre de bénéficiaires de titres-restaurant reste stable depuis plusieurs années, 30 000 agents en bénéficient au sein de notre ministère. Les crédits consacrés à cette prestation se sont élevés, pour le Secrétariat Général, à près de 16 M€ en 2022. Plus de 5 millions de titres ont été attribués en 2023.
L’utilisation du titre restaurant a récemment été assouplie à titre dérogatoire pour acheter des produits alimentaires non directement consommables dans les supermarchés et petits commerces, dans la limite de 25€ par jour.
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Le Secrétariat Général, en partenariat avec ASF Logement, travaille actuellement à l’ouverture d’une dizaine de logements à la réservation dans la Région Grand Est.
Ce travail est en cours, il n’est pas encore finalisé.
Afin de développer rapidement ce projet, le Secrétariat Général a besoin de connaître l’expression du besoin des agents en matière de logement social.Pour cela vous pouvez suivre la procédure suivante :
- Vérifiez votre éligibilité : un simulateur d’éligibilité est mis en ligne sur la plateforme « le logement des agents publics » ; il vous suffit de répondre à quelques questions pour savoir à quel type de logement vous pouvez prétendre selon votre situation (logement social, locatif intermédiaire, accession sociale à la propriété). Ce simulateur d'éligibilité ne confère aucun droit automatique à bénéficier d'un dispositif. Il convient de se référer à la législation en vigueur et aux conditions spécifiques le régissant à la date de la demande.
- Remplissez une demande de logement social sur le site Ma demande de logement social. Vous obtiendrez un numéro unique départemental quelques jours après la création du dossier.
- Adressez la fiche récapitulative de la demande de logement social (avec mention du numéro unique) à la délégation de l’action sociale actionsociale.68@finances.gouv.fr
Les logements sont attribués en fonction des disponibilités : lorsqu’un logement se libère, le bailleur social examine dans le fichier départemental les demandes complètes qui peuvent correspondre à la typologie et à la localisation de ce logement. Il fait une pré-sélection de candidats en rapport avec sa politique d’attribution et la réglementation en vigueur. Si votre dossier est retenu, le bailleur social pourra vous contacter pour mettre à jour votre demande et actualiser des justificatifs. Toute demande de logement incomplète ne sera pas traitée par les bailleurs sociaux.ASF Logement : des prestations d’aide et de prêt pour le logement des agents de notre ministère
- ASF Logement est l’opérateur d’action sociale qui intervient en matière de logement pour les agents des ministères économiques et financiers. C’est une association à but non lucratif, créée en 1954 et régie par la loi du 1er juillet 1901.
- Des aides financières et des prêts permettent de financer l’installation, l’amélioration du logement, l’adaptation du logement liée au handicap, le logement d’un enfant étudiant hors du domicile de ses parents, et l’accession à la propriété. Ils sont accessibles aux agents actifs et retraités. La plupart de ces aides et prêts est soumise à conditions de ressources.
- Comment faire pour savoir si vous êtes éligible à ces aides et prêts ?
Sur le site de l’ASF Logement, une calculatrice vous permet de vérifier si vous pouvez prétendre à ces prestations ainsi que les montants octroyés. Vous pouvez également déposer votre demande en ligne, de manière totalement dématérialisée.
Pour plus d’informations accédez au site de l’ASF Logement.
La plateforme SRIAS « le logement des agents publics » référence les dispositifs et aides disponibles ainsi que les offres et services de partenaires pour vous accompagner dans votre recherche de logement. -
Pour demander une place en crèche, vous devez déposer une demande sur le site de la SRIAS, rubrique Petite enfance.
Lien vers le site de la SRIAS Grand Est, rubrique Petite enfance - crèches
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Le service social dans le Haut-Rhin
La convention Psychologue :
Un partenariat existe avec une psychologue basée sur Colmar et Mulhouse. Sur orientation de l’assistante de service social, un agent peut bénéficier de deux séances prises en charge sur les crédits d’action sociale (75 €).La convention Avocat :
L’assistante de service social peut remettre aux agents un bon de consultation auprès d’un avocat, après un entretien qui permet d’évoquer le problème rencontré.Une liste d’avocats proposée par les Barreaux de Colmar et Mulhouse, permet à l’agent de prendre rendez-vous. La consultation est entièrement prise en charge par l’action sociale (75 €).
Bons de consultation de spécialistes
Il est parfois difficile de faire appel à un spécialiste pour différentes raisons : financières, sociales, culturelles... C'est pourquoi le CDAS renouvelle son offre de bons de consultations privées et gratuites pour un avocat, un notaire ou un psychologue. Les consultations de spécialistes sont privées et gratuites.
Notre assistante de service social accueillera vos demandes et saura vous orienter en fonction de vos besoins.
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Les agents des ministères économiques et financiers, en situation financière gravement déséquilibrée, ou susceptible de le devenir, ne leur permettant plus de faire face aux dépenses courantes indispensables, ou à des dépenses exceptionnelles ou imprévues, présentant un caractère urgent ou indispensable, peuvent prétendre à une aide financière, sous certaines conditions.
Cette aide ne constitue pas un droit et doit s’inscrire dans une démarche globale d’accompagnement avec l’assistante de service social, voire avec une conseillère en économie sociale et familiale (CESF).
Pour toute demande, il convient de se rapprocher de l’assistante sociale.
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