Actualités de la délégation
La brochure 2024 d’information des prestations et des actions locales.
-
La restauration est la première priorité nationale de l’action sociale du ministère
Elle comporte deux volets : la restauration collective et le titre-restaurant. Chaque année, plus de 50 % du budget de l’action sociale est consacré à la restauration, c’est le poste de dépense le plus important.
L’effort porte essentiellement sur la restauration collective, et se traduit par la création, la rénovation, l’équipement et le subventionnement de structures de restauration. Cette politique de participation aux frais de fonctionnement des structures de restauration permet d'offrir des repas à des tarifs très attractifs, quel que soit le restaurant d'accueil.
Il existe trois types de restaurants collectifs : les restaurants financiers (REFI), les restaurants inter-administratifs (RIA), et les restaurants conventionnés (RC).
Dans le Tarn et Garonne, selon leur lieu de travail, les agents (notamment stagiaires, titulaires, retraités, contractuels et apprentis) peuvent avoir accès au restaurant inter-administratif Forestié, 436 rue Edouard Forestié, 82000 Montauban.
Dans le cadre de la restauration collective, le Secrétariat général verse les subventions suivantes sur chaque repas :
- Dans tous les restaurants, la subvention interministérielle pour les personnels dont l’indice net majoré est inférieur ou égal à 539, d’un montant de 1,62€ TTC (1,47€ HT) en 2024, versée au personnel du ministère en réduction du prix du repas (et donc visible sur le ticket de caisse).
- Dans les RIA et les RC, une aide complémentaire à l’harmonisation tarifaire, calculée sur le prix moyen du repas et destinée à faire tendre le reste à charge de l’agent vers un plafond d’harmonisation tarifaire fixé à 6€ en 2024 pour 1 plat et 2 périphériques. Elle est versée au personnel du ministère en réduction du prix du repas (et donc visible sur le ticket de caisse).
- Dans les REFI, une aide supplémentaire complète la subvention interministérielle pour contenir les tarifs payés par les agents dans les structures de restauration collective dans un cadre harmonisé, lorsqu’il s’agit d’une petite structure (moins de 100 couverts par jour). Elle est versée à l’association gestionnaire du restaurant.
En l'absence de toute solution de restauration collective ministérielle, interministérielle ou conventionnée, le ministère peut également attribuer des titres-restaurants. Ils n’ont qu’une vocation palliative, pour les agents en fonctions dans des postes « isolés », c’est-à-dire dépourvus de toute solution de restauration collective à proximité de leur lieu de travail. La valeur faciale est de 6 € avec une participation du Ministère à hauteur de 50 %. Le titre restaurant est assorti de la mise à disposition d'un espace repas en vue de réchauffer les produits achetés avec les titres restaurant dans des commerces de proximité. -
Le logement constitue la deuxième priorité nationale de l'action sociale du ministère
Elle comporte deux volets :
- Des propositions de logements sociaux ;
- Des aides et des prêts accessibles à tous les agents sur le territoire national.
Logements
Votre Délégation de l’action sociale peut vous aider dans la recherche d'un logement, qu’il s’agisse d’un logement pérenne vide ou d’un logement temporaire meublé.Pour les logements pérennes vides, il peut s’agir de logements sociaux ministériels dans certaines zones où le marché locatif est tendu (ALPAF) ou des dispositifs interministériels (préfectures et SRIAS - Section régionale interministérielle d'action sociale en Occitanie).
Sous réserve de respecter certaines conditions, notamment de ressources, vous pouvez également avoir accès aux logements du contingent préfectoral, réservé aux fonctionnaires de l’État (tous ministères confondus) en activité et retraités, titulaires ou contractuels ayant un contrat en cours et justifiant d’une ancienneté cumulée d’un an minimum dans la fonction publique de l’État.
Votre demande de logement social doit respecter les étapes suivantes :
- Vous remplissez une demande de logement social sur le site Ma demande de logement social. Vous obtiendrez un numéro unique départemental commençant par 082, quelques jours après la création du dossier de logement social.
- Vous adressez la fiche récapitulative de la demande de logement social (avec mention du numéro unique) à la délégation de l’action sociale de Tarn-et-Garonne (actionsociale.82@finances.gouv.fr) et au pôle régional Logement (logement.actionsociale-occitanie@finances.gouv.fr).
- Lorsqu’un logement correspondant à votre demande est disponible (au regard des plafonds de ressources, de sa taille et du périmètre géographique, notamment), il vous est proposé par la délégation de l’action sociale ou directement par les bailleurs.
- Une fois votre dossier constitué avec le bailleur, votre demande passe en commission d’attribution et sera traitée en fonction des critères sociaux de tous les postulants.
- Lorsque vous serez logés (parc public ou parc privé), vous en informerez la délégation de l’action sociale et le pôle régional.
Plaquette d’information pour une demande de logement socialEn ce qui concerne les logements temporaires meublés, ce dispositif mis en œuvre par la SRIAS s’adresse aux personnes arrivant en mutation, mais également pour des personnes qui voient leur situation familiale évoluer, ou dont le logement est sinistré et enfin en cas de situation d’insécurité. Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site de la SRIAS.
Aides et prêts ALPAF
L’ALPAF peut vous aider sous forme d’aides non remboursables :- Aide à l’installation,
- Aide à la propriété,
- Aide pour le logement étudiant.
L’ALPAF peut également vous aider sous forme de prêts :
- Prêt pour l’équipement du logement,
- Prêt pour l’amélioration de l’habitat,
- Prêt immobilier complémentaire,
- Prêt pour l’adaptation du logement aux personnes handicapées,
- Prêt pour un sinistre immobilier,
- Prêt pour le logement d’enfant étudiant.
Toutes ces prestations sont détaillées sur le site : https://www.alpaf.finances.gouv.fr/accueil/aides-et-prets.html -
Places en crèches
Des berceaux sont réservés au niveau interministériel par la SRIAS Occitanie (Section régionale interministérielle de l’action sociale).Vos demandes sont à adresser à la SRIAS OCCITANIE et à votre référent ministériel :
Il conviendra de veiller à bien respecter les consignes détaillées sur le site de la SRIAS.Aides financières
Le CESU 0-6 ans est une prestation interministérielle proposée par la Fonction Publique et sous conditions de ressources. Elle permet de financer les dépenses de garde des enfants de moins de 6 ans : https://www.cesu-fonctionpublique.fr/.Le Chèque famille finances, pour les enfants de 6 à 14 ans révolus (17 ans pour les enfants de familles monoparentales ou en situation de handicap), est une prestation ministérielle versée également sous forme de CESU. Soumise à conditions de ressources, son montant peut aller de 200 à 560 euros selon la situation de la famille : https://mefsin.up-cheque-domicile.fr/mefsincesu/homepage/index.
Le Chèque Sport Finances permet de payer des dépenses liées à une pratique sportive (licence, adhésion, cours). Vous pouvez en bénéficier, sous conditions de ressources, pour chacun de vos enfants de 12 à 17 ans révolus ; son montant est de 50 ou 80 euros selon vos ressources : https://mefsin.up-sport-loisirs.fr/mefsinsport/homepage/index.
La subvention interministérielle pour séjours d’enfants (SISE) est une aide financière non remboursable versée aux agents pour le financement de dépenses d’hébergement dans des structures de loisirs ou de vacances.
Excepté pour les séjours d’enfants en situation de handicap, elle est soumise à conditions d’âge (moins de 18 ans) et est ouverte aux foyers dont le quotient fiscal est inférieur à 1 086€ (1 608€ pour les agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)).
Pour les enfants en situation de handicap, lorsque l’incapacité est au moins égale à 50 %, la limite d’âge est portée de 18 ans à 20 ans (et pas de limite d’âge pour les séjours en centre spécialisés) et aucune condition de ressources n’est demandée.
Peuvent bénéficier des subventions séjours d’enfants :
- les agents titulaires et stagiaires en position d'activité ou en position de détachement auprès d'une administration ou d'un établissement public de l'État ;
- les agents contractuels en activité ou bénéficiant d'un congé assimilé à une période d'activité ;
- les agents retraités, tuteurs d'orphelins de fonctionnaires de l’État ou de non titulaires de l'État.
Les séjours concernés sont les suivants :
- séjours en colonies de vacances (sauf celles d’EPAF)
- séjours en centre de loisirs (sans hébergement)
- séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif (pendant les périodes scolaires)
- séjours linguistiques
- séjours en maisons familiales de vacances et gîtes
- séjours en centres de vacances spécialisés
-
Les ministères économiques et financiers proposent un large catalogue de destinations en France comme à l’étranger, pour ses agents actifs et retraités ainsi que pour leur famille.
La tarification, avantageuse, est modulée selon les ressources de chacun.
Vacances tout compris (pension complète ou demi-pension), séjours thématiques (randonnées, sports de glisse, bien-être, gastronomie) ou simple location : l’éventail des formules s’adapte aux goûts et aux envies : les renseignements et inscriptions s’effectuent directement auprès de l’association EPAF : https://www.epafvacances.fr/
Les agents des ministères économiques et financiers bénéficient également des chèques vacances de la fonction publique, mis en place au niveau interministériel et cofinancés par l’employeur : https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/cv/web/home
Enfin, les ministères économiques et financiers proposent un certain nombre d’activités sportives et culturelles portées au niveau national par les associations ATSCAF.
-
Présentation du service social du personnel
Plaquettes service social
-
Les agents des ministères économiques et financiers bénéficient d’offres attractives en matière de complémentaire santé et prévoyance grâce à la Mutuelle générale de l’Économie, des Finances et de l'Industrie MGEFI unique partenaire référencé en matière de protection sociale complémentaire.
Prise en charge des frais optiques, dentaires etc. Les garanties proposées dans le cadre du référencement respectent des mécanismes de solidarité. Les différentes offres proposées permettent de bénéficier d’une couverture adaptée à la situation de chacun (âge, situation familiale), à ses attentes ou à ses besoins.
L'adhésion à l'organisme référencé reste individuelle et facultative.
Prévention
Mieux vaut prévenir que guérir : des actions de sensibilisation, de dépistage (diabète) et de vaccination (contre la grippe) sont organisées chaque année dans les services avec l’aide de professionnels de santé. https://www.mgefi.fr/fonctionnaire/