Juillet 2025

• Publication du Décret prévoyance relatif aux ouvriers de l’Etat et au cas de dispense : Décret du 21 juillet 2025 relatif aux garanties en matière de risque décès des ouvriers de l'Etat et modifiant le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat.

 Juin 2025

• (27/06/2025) Flash info sur la notification des marchés aux opérateurs « Protection Sociale Complémentaire : les travaux de mise en œuvre débutent avec les opérateurs, pour une application au 1er janvier 2026. »

Mai 2025 : 

• Publication du Décret prévoyance :  Décret n° 2025-466 du 27 mai 2025 relatif à l'adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l'Etat
• (26/05/2025) Flash info sur le choix des opérateurs « Protection Sociale Complémentaire : une nouvelle étape franchie avec le choix des opérateurs en santé et en prévoyance. »