Marianne
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31 Haute-Garonne

Actualités de la délégation


Vous cherchez comment aider ou soutenir un adolescent ?

  • Consulter la rubrique Famille Enfance

AIDE AU DÉMÉNAGEMENT

A quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Outre ces aides nationales accessibles à tous (sous conditions), des aides et prêts ministériels sont proposés par le Ministère des Finances à ses personnels via l’ALPAF.

-    la Délégation peut vous aider dans la recherche d’un logement social, logement temporaire et vous donner des renseignements sur les aides et prêts de l’ALPAF.
-    le service social reste également à votre écoute

Pour des informations plus générales sur toutes les aides aux familles n’hésitez pas à consulter le guide ministériel des aides à la parentalité (voir lien plus bas).


► Circulaire chèques-vacances du 26 juillet 2021

Cette circulaire a pour objet d’attribuer une aide supplémentaire de 60 euros au titre de la prestation d’action sociale interministérielle chèque-vacances, dans le contexte de crise économique et sociale provoquée par la CODIV-19. Cette mesure dérogatoire introduit une aide de 60 € supplémentaires à chacun des bénéficiaires d’un plan d’épargne dès lors que ce dernier est servi entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021. La prestation chèque-vacances repose sur une épargne de l’agent prélevée mensuellement pendant une durée de 4 à 12 mois et abondée d’une participation de l’Etat-employeur sous certaines conditions.


► Circulaire AIP du 26 juillet 2021

Cette circulaire a pour objet la revalorisation du montant de l’aide pour l'AIP.  Elle ouvre également la prestation aux agents contractuels disposant d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à un an. Malgré cette revalorisation l’aide à l’installation de l’ALPAF (prestation comparable proposé par le ministère des Finances) reste en règle générale plus intéressante financièrement que l’AIP. Pour disposer d’informations et/ou faire la simulation vous pouvez vous connecter au site de l’ALPAF (accessible depuis n’importe quel poste informatique personnel ou professionnel). La Délégation reste bien entendu également à votre disposition.
- accès aux dispositions
- accès au simulateur


► Nouvelle prestation ALPAF : l’aide pour le logement d’un enfant étudiant

Cette nouvelle prestation dont la date de mise en œuvre a été fixée au  1er juillet 2021 a le même objet que le prêt pour le logement d’un enfant étudiant mais sera versée sous forme d’aide d’un montant de 400,00 €.

La téléprocédure, le formulaire et les dispositions seront disponibles sur le site internet de l’ALPAF à la fin du mois de juin. Dans l’attente, vous trouverez en cliquant sur ce lien les dispositions concernant cette nouvelle aide.


Prestations action sociale

- Plaquette Action sociale
- Aller plus loin


INFORMATIONS SPECIAL COVID-19

► Vous trouverez via le portail de l'action sociale des ministères économiques et financiers en suivant ce LIEN : tous les renseignements nécessaires concernant l'accompagnement social en cette période de crise sanitaire.


EPAF (vacances loisirs et colonies de vacances)

Les dernières informations pointant vers : https://www.epafvacances.fr/

  • Le logement

  • Prestations liées à la résidence principale (ALPAF)

    A la suite de différentes commissions de travail qui se sont tenues avec les représentants des usagers,  quelques modifications qui prendront effet au 1er janvier 2021 ont été apportées :

    ► Pour l’Aide à la Première Installation (API) :

    • Droits à l’API pour les agents qui sont prolongés à titre exceptionnel en foyer au-delà d’un an : il arrive à titre tout à fait exceptionnel pour différentes raisons qu’il soit accordé à des agents une prolongation en foyer meublé au-delà d’un an. Concernant le 2ème versement, il a été rajouté le NOTA suivant au § 4.2.1 : NOTA 2 : En cas de prolongation en foyer ALPAF (Ile-de-France) accordée à titre exceptionnel, le droit aux versements ultérieurs ne sera accordé que pour les agents ayant signé ensuite un nouveau bail relevant de la zone 1 et au plus tard dans les 4 mois de la date anniversaire du premier versement.
    •  Droits à l’API pour les agents qui quittent leur logement après un très court séjour et notamment les foyers meublés :il arrive que des agents bénéficient de l’aide alors qu’il est constaté leur départ du foyer meublé juste après. L’aide, étant attribuée au titre des 12 mois à venir, il est demandé à ces agents de fournir la preuve d’une nouvelle prise à bail faute de quoi, il l’agent devra reverser le prorata de la période concernée. Cette mesure s’applique également aux logements « vides ». Il a été rajouté la phrase suivante au § 1: Par ailleurs, l’aide, étant accordée pour les douze mois à venir, devra être remboursée au prorata de la période concernée si vous avez été locataire pendant moins d’un an.
    • Droits à l’API parc social-parc privé : il arrive que certains agents estiment que leur droit à la prestation aurait dû être attribué au titre du parc privé au lieu du parc social. Le NOTA 1 du § 3.2 a été complété ainsi : Par analogie, tout loyer inférieur au financement du prêt locatif intermédiaire (PLI) pourra être considéré comme relevant du parc social.
    • Droits à l’API si déjà propriétaire : Il arrive que des agents sollicitent la prestation alors qu’il est observé qu’ils sont propriétaire d’un bien. Il a été rajouté un NOTA 3 au § 3.2 pour préciser le droit à la prestation pour ces situations : NOTA 3 : Les propriétaires d’un bien permettant de loger le foyer à moins d’1 h de transport de l’affectation sont exclus.

    ► Pour l’aide à la propriété (APR)
    Jusqu’à présent, pour pouvoir bénéficier de la prestation, concernant les délais de présentation de la demande, il fallait que celle-ci intervienne dès le plan de financement et au plus tard dans les 30 jours de la date d’édition de l’offre, faute de quoi la demande était irrecevable. Il est désormais possible de bénéficier de la moitié de la prestation si l’agent présente sa demande au-delà des 30 jours et dans la limite de 4 mois.
    Le paragraphe sur les délais est ainsi rédigé : Votre demande est à déposer dès que vous disposez de votre plan de financement et être envoyée dans les 30 jours qui suivent la date de l’émission de l’offre de prêt. Au-delà des 30 jours et dans la limite de quatre mois après la date de l’émission de l’offre de prêt, le montant de l’aide est réduit de moitié. Passé ce délai de 4 mois, la demande sera déclarée irrecevable

    ► Pour toutes les prestations soumises à condition de ressources
    Il arrive que des agents puissent bénéficier de nos prestations grâce à leur déficit foncier qui a pour effet de diminuer leur revenu fiscal de référence en dessous du barème de ressources. Il a donc été rajouté un NOTA au § de la prise en compte des ressources afin d’exclure ces agents du bénéfice de la prestation : NOTA 2: Si vous bénéficiez d’un déficit foncier qui a pour incidence de diminuer votre revenu fiscal de référence en dessous du barème de ressources, le droit à la prestation n’est pas ouvert.

    Consulter le site ALPAF


  • Famille Enfance

  • Vous cherchez comment aider ou soutenir un adolescent ?

    Voici des lieux et des coordonnées pour aider les adolescents et leur famille en Haute-Garonne :

    Elle accueille les jeunes de 11 à 21 ans et leur famille.
    16, rue Riquet, 31000 TOULOUSE  tel 05 34 43 37 64

    Elle propose :
     - Des rencontres individuelles et familiales
    - Des ateliers en groupe pour les adolescents (programme rentrée en cours d’élaboration). 

    Parmi les sujets abordés : l'alimentation et ses dérives, l'image de soi, les addictions, la gestion du sommeil ou du stress, les relations amoureuses…Un temps d’échange pour les parents en situation de séparation parentale et parents d’adolescent.(e)s  dates : samedi 9 oct. et samedi 4 déc. Pour y participer, n’hésitez pas à les contacter par téléphone au 05 34 46 37 64 ou par messagerie à l’adresse suivante : maisondesadolescents31@cd31.fr

    Un numéro gratuit pour les jeunes pour les questions sur la santé, le mal-être : le 0800 235 236 : https://www.filsantejeunes.com/

    Pour les ados : Service Espace Écoute Jeunes Consultations psychologiques gratuites (si démarche du jeune) Sur rendez-vous -Tél : 05-62-26-78-79  18 avenue des Mazades - 31200 TOULOUSE  05 61 52 22 52  Mail : ecoledesparentstoulouse@gmail.com

    • Le dispositif de soutien psychologique d'urgence « PsyEnfantAdo »

    Lancé début juin, il s'adresse aux enfants et adolescents de 3 à 17 ans inclus en souffrance psychologique légère à modérée. Il prévoit la prise en charge à 100 % de 10 séances maximum avec un psychologue. Après avoir consulté le médecin, vous pouvez prendre rendez-vous avec l'un des psychologues partenaires du dispositif, dont vous pouvez consulter la liste sur psyenfantado.sante.gouv.fr . Le médecin pourra orienter les enfants et adolescents vers un psychologue du dispositif jusqu'au 31 octobre 2021 (date indiquée sur l'ordonnance). Toutefois, les séances pourront être réalisées jusqu'au 31 janvier 2022.

    Le service social reste à votre écoute pour vos questions. N’hésitez pas à prendre contact pour un entretien à la délégation ou sur votre site de travail. Le service social est à la disposition des agents en toute confidentialité, pour faire le point, trouver une information, des solutions aux changements ou aux difficultés dans la sphère personnelle, familiale, professionnelle.


  • Cesu 0-6 ans

    La circulaire du 2 juillet 2020 relative au CESU garde d’enfants 0-6 ans.
    Cette circulaire permet d’assouplir la procédure et de faciliter le parcours bénéficiaire en permettant au demandeur d’attester sur l’honneur du caractère onéreux de la garde de son enfant. L’attestation existante jusqu’alors n’est donc plus demandée en première intention, mais seulement en cas de contrôle. elle entre en vigueur pour les dossiers constitués à partir du 01 septembre 2020

    ► La circulaire du 05/11/2019 introduit une troisième tranche d’aide à 200 € au bénéfice des agents vivant maritalement ou en concubinage ainsi que de nouveaux barèmes de revenus conditionnant le droit à la prestation. Elle assouplit également la liste des pièces justificatives à fournir.
    - Flyer
    - Guide pratique du CESU 0-6 ans


  • ► Nouveaux taux des prestations interministérielles d’action sociale 2021

    Circulaire


  • vacances loisirs

  • Chèques vacances

    La circulaire du 7 août 2020 relative au chèque-vacances.
    Cette circulaire, dérogatoire à la circulaire du 28 mai 2015, précise les modalités de mise en œuvre d’une mesure dérogatoire, exceptionnelle et temporaire relative à la prestation d’action sociale interministérielle chèque-vacances dans le contexte de crise économique et sociale provoquée par le virus COVID-19. Cette mesure introduit une aide de 100 € supplémentaires pour chaque bénéficiaire âgé de moins de 45 ans d’un plan d’épargne servi entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.


  • accompagnement social
  • Service social

    Les assistantes de service social sont à votre disposition au sein de la délégation.

    Des consultations de conseillère en économie sociale et familiale (se rapprocher d’une assistante de service social).


  • Consultations

    • Notaire  : un lundi par mois à la Délégation
    • Avocat : un jeudi par mois à la Délégation
    • Consultation psychologue

    Pour tout renseignement appeler le: 05 62 30 15 95


  • ► L’ensemble des personnels de la Délégation Départementale de la Haute-Garonne restent à votre écoute pendant cette période de confinement.

    Nos personnels sont joignables par téléphone et par messagerie.
    Pour nous joindre :
    Délégation : actionsociale.31@finances.gouv.fr et/ou par téléphone au 05 62 30 15 95 / 99 ou 90
    Assistantes de service social :  06 50 18 63 47 ou 06 23 37 32 87
    Infirmière de prévention : 05 62 30 15 94


  • complémentaire santé